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COVID-19 – L’Ordonnance du 20 mai 2020 permet au syndic de décider la tenue d’une assemblée générale par visioconférence et/ou par vote par correspondance, jusqu’au 31 janvier 2021
12/06/2020
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Note juridique du 8 juin 2020 COVID-19 – L’Ordonnance du 20 mai 2020 permet au syndic de décider la tenue d’une assemblée générale par visioconférence et/ou par vote par correspondance, jusqu’au 31 janvier 2021 La loi du 23 mars 2020, prise au début du confinement de la population afin de
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